Aide à l'immobilier des TPE ou PME

Présentation

Permettre aux TPE et PME de se développer ou d'investir sur le territoire.

Construction, extension ou rénovation de bâtiments ou biens immeubles destinés à l'activité de l'entreprise ; Achat de terrains ou de bâtiments ; Aménagements intérieurs augmentant la surface de plancher.

Les investissements ne devront pas avoir commencé avant le dépot de la demande. L'entreprise devra maintenir son activité sur le territoire pendant au moins 5 ans.

L'aide se compose en deux parties : une subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 120 000 € HT ; d'un prêt à taux préférentiel représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 250 000 € HT.

TPE et PME ayant une activité à dominante productive, ou de services aux entreprises.  Sont également éligibles sous conditions :

SCI détenues à plus de 50 % par l'entreprise exploitante ou son dirigeant ;  SAS patrimoniale détenue majoritairement par l'entreprise exploitante ou son dirigeant ; Maîtrise d'ouvrage indirecte, avec obligation de répercuter l'aide à l'entreprise (baisse du loyer ou reversement).

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AIGNE, ALLONNES, ARNAGE, CHAMPAGNE, LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN, COULAINES, LE MANS, LA MILESSE, MULSANNE, ROUILLON et 4 autres