Soutien à l’hydro-électricité

Présentation

Substituer des énergies fossiles ; Réduire les émissions de gaz à effet de serre ; Soutenir la production d’énergie renouvelable ; Améliorer la qualité de l’air ; Améliorer la rentabilité économique des projets ; Concilier le développement hydro-électrique et la franchissabilité piscicole ; Créer de l’activité économique.

Rénovation et/ou construction de centrale hydro-électrique sur des ouvrages hydrauliques existants.

- Études : subvention plafonnée à 10 000 €, représentant 70 % maximum des dépenses éligibles ; - Investissements : subvention plafonnée à 100 000 €, représentant : * 30 % pour des turbines ichtyocompatibles, * 20 % pour autres turbines avec dispositif de montaison et dévalaison fonctionnelle.

Commune ; EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique) ; Etablissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) ou un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural) ; Chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture) ; Association ; Entreprise, incluant les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme) ; Bailleur social ; Copropriété ; SCI si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus ; Particulier.

Ce qu’elle finance

• Investissement productif
• Énergie et eau
• Conseil et accompagnement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 100 000 €

Taux d’aide : 70 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Grand Est