Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Présentation

Inciter les entreprises du périmètre du Plan Action Coeur de ville (222 communes) à  investir et leur faciliter l’obtention d’un crédit.

Déroulement de l'action : - Evaluation des projets individuels et de leur cohérence dans le cadre collectif du programme ;   - Pré-garantie à l’entreprise pour conforter son dirigeant ; - Conversion de la pré-garantie en garantie auprès de la banque qu’il aura choisie.

La pertinence et la cohérence de la pré-garantie devront d'abord être validées par la collectivité, puis par la SIAGI.

La pré-garantie est fixée à 30 %. Lors de sa transformation en garantie, elle pourra être portée à  70 %, si l’opération permet d’associer d’autres garants. Les sommes garanties sont comprises entre 50 000 € et 4 M€. Suite à l’accord de pré garantie de la SIAGI, l’entreprise a 18 mois pour la mettre en place auprès de l’établissement bancaire de son choix. Ce délai lui permet de conforter sa décision, au vu de la remise en valeur de la zone par d’autres entreprises. La commission de garantie et la contribution au fonds mutuel de garantie SIAGI sont variables en fonction de la durée, du montant du crédit, du profil de l’entrepreneur et de la  couverture de risque proposée à la banque.

Artisans, commerçants, professions libérales, dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, ET dont le chiffre d'affaires est inférieur à 15 M € ou le total du bilan inférieur à 7,5 M €. Toutes les formes de structure juridique sont éligibles.

Montant et forme

Garantie

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AMBERIEU-EN-BUGEY, BOURG-EN-BRESSE, OYONNAX, CASTRES, CHATEAU-THIERRY, LAON, SAINT-QUENTIN, SOISSONS, MONTLUCON, MOULINS et 216 autres