CC Terres du Val de Loire · Subvention ou prix

Fonds partenarial économie de proximité

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Présentation

Dans le cadre de son nouveau Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) 2022-2030, la Région Centre-Val de Loire a affiché son ambition de booster l’économie de proximité au cœur des enjeux de transition écologique, de mieux être social et d’aménagement du territoire et de consolider le tissu d’entreprises de proximité en partenariat avec les Communautés de Communes en créant un fonds partenarial, avec elles, pour l’économie de proximité. La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a souhaité participer à ce fonds partenarial afin de favoriser la création de richesse, de valeur ajoutée et d’emploi sur son territoire.

Création / reprise : investissements comptablement amortissables dans les 12 mois suivant la reprise ou la création (hors immobilier, foncier, travaux et véhicules commerciaux) ; Développement : matériels de production neufs, d’occasion ou reconditionnés immobilisables et amortissables (hors renouvellement à l’identique)… (hors immobilier, foncier, travaux et véhicules commerciaux) ; Transition numérique : investissements matériels et immatériels à forte valeur ajoutée et nécessaires à l’activité, etc ; Transition écologique : investissements matériels en lien avec les thématiques économie d’énergie, déchets, biodiversité, économie circulaire, etc.

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles HT comprises entre 1 670 € et 16 670 €, soit une subvention comprise entre 500 et 5 000 €.

Petites et moyennes entreprises artisanales et commerciales immatriculées au Registre National des Entreprises regroupant à partir du 1er janvier 2023 le Répertoire des Métiers (RM) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) (y compris leurs établissements secondaires) ainsi qu’aux Structures de l’Economie Sociale et Solidaire (associations loi 1901 ayant une activité économique et soumises à la TVA, coopératives (SCIC, SCOP)) situées et exerçant sur le territoire de la région Centre – Val de Loire. Le projet doit être réalisé sur l’une des communes membres de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : BINAS, OUZOUER-LE-MARCHE, SAINT-LAURENT-DES-BOIS, VILLERMAIN, BACCON, LE BARDON, BAULE, BEAUGENCY, CHAINGY, CHARSONVILLE et 15 autres