Aides à l'immobilier d'entreprise

Présentation

Favoriser l’installation, le maintien et le développement desentreprises et des emplois sur le territoire de Nîmes Métropole tout en favorisant spécifiquement les entreprises ayant une activité industrielle ou technologique et s’engageant dans un aménagement répondant à des  critères du développement durable.

Coûts de construction, d’acquisition, d’aménagement, d’extension, de rénovation de bâtiments vacants (entendus hors taxes) ; Coûts d’acquisition et d’aménagement du terrain dans la limite de 10 % de l’assiette éligible.

L'entreprise ne devra pas réaliser les investissements avant d'avoir l'accusé de réception de sa demande d'aide. L’entreprise indiquera le nombre et la nature des emplois salariés qu’elle s’engage à créer sur une période de 3 ans. L’octroi de l’aide est subordonné à l’engagement de l’entreprise de maintenir pendant une période d’au moins cinq ans l’activité dans l’établissement au titre duquel l’aide est accordé.

Subvention plafonnée à 200 000 € par projet et par entreprise et ne pouvant excéder 10 % de l’assiette éligible.

PME (en priorité) ; ETI.

L'aide peut également être sollicitée par les structures suivantes

crédits bailleurs, privés ou publics (hors crédit-bail accordé aux bénéficiaires exclus) ; Sociétés d’Economie Mixte et/ou les Sociétés Publiques Locales dans lesquelles Nîmes Métropole est partie prenante.

Secteurs exclus : transport ; services financiers ; professions libérales ; banques ; assurances ; commerce aux particulier et aux professionnels ; SCI ; Sociétés immobilières.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 200 000 €

Taux d’aide : 10 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : BERNIS, BEZOUCE, BOUILLARGUES, CABRIERES, CAISSARGUES, LA CALMETTE, CAVEIRAC, CLARENSAC, DIONS, GARONS et 17 autres