Action Collective de Proximité

Présentation

Revitaliser les centres bourgs, Favoriser l’ancrage local des entreprises.

Phases du dispositif : Phase 1 : bilan conseils Phase 2 : soutien à l'investissement productif.

Dépenses éligibles : Rénovation de vitrines, façades ; Modernisation des locaux d'activité ; Accessibilité, sécurisation et mise aux normes ; Modernisation outils de production ; Investissements techniques, technologiques, numériques et de transition énergétique.

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 et 75 000 €.

Subvention représentant 20 à 30 % du montant HT de l’investissement éligible.

TPE : inscrite au RNE depuis minimum 1 an ; ayant moins de 10 salariés (TPE) ; ayant une surface de vente inférieure à 600m2 (300m2 pour les commerces alimentaires) ; réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d' € ; à jour de ses obligations fiscales et sociales ; ayant une situation économique et financière saine.

L'entreprise devra : soit être située en centre-bourg des territoires suivants : Aiguillon, Cancon, Casseneuil, Castelmoron-sur-Lot, Castillonnès, Damazan, Fumel, Laparade, Laroque-Timbaut, le Temple sur Lot, Monclar, Monflanquin, Monsempron Libos, Montayral, Penne d'Agenais, Port-Sainte-Marie, Prayssas, Pujols, Saint-Pastour, Sainte-Livrade-sur-Lot, Tombeboeuf, Tournon d'Agenais, Verteuil d'Agenais, Villeneuve-sur-Lot et Villeréal ; soit être le dernier commerce de sa catégorie sur la commune (cat. NAF 47 ou 96), ou proposer un service de réparation à sa clientèle, ou être artisan d'art qualifié sur le territoire de la Vallée du Lot (47).

Secteurs éligibles : Commerce ou artisanat alimentaire ; Commerce non alimentaire (codes APE cat. 47) ; Café-Restaurant ; Dernier commerce (catégorie NAF 47 ou 96).

Ce qu’elle finance

• Investissement productif
• Immobilier et aménagement
• Transition numérique
• Énergie et eau
• Conseil et accompagnement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 22 500 €

Taux d’aide : 30 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AIGUILLON, ALLEZ-ET-CAZENEUVE, AMBRUS, ANTHE, AURADOU, BAZENS, BEAUGAS, BIAS, BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE, BOUDY-DE-BEAUREGARD et 122 autres