Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service

Présentation

Accompagner les TPE dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux ; Encourager les investissements de croissance ;  Favoriser la création d'emplois sur le territoire régional ; Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissement.

Investissements productifs neufs et d'occasion et équipements liés à l'activité : outils de production, matériel et équipements professionnels, agencement tel que les vitrines réfrigérées, etc. ; Aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production ; Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement.

Ne sont pas éligibles : investissements financés par crédit-bail et dispositifs assimilés.

Les bénéficiaires s'engagent à exercer leur activité pendant au moins 5 années sur le territoire (à défaut, un remboursement leur sera demandé).  Les investissements devront être compris entre 2 000 et 30 000 € HT.

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 4 000 €.Pour les coûts salariaux, par emploi créé en CDI en temps plein avec un maximum de deux emplois : 2 000 €, proratisé si temps partiel dans la limite du budget voté annuellement. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier sur une période de 3 ans.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

TPE : dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ; dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 000 000 € ; autoentrepreneurs depuis plus de deux ans respectant l'effectif ci-dessus ;  inscrites au RNE ;  justifiant d'un premier exercice fiscal clôturé ; à jour de ses obligations sociales et fiscales.

Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ; professions règlementées ou assimilées ; activités financières et immobilières ;  organismes de formation ;  secteur primaire agricole ;  secteur de la pêche et de l'aquaculture ; transport routier de marchandise.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 4 000 €

Taux d’aide : 25 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AIZELLES, AUBIGNY-EN-LAONNOIS, BEAURIEUX, BERRIEUX, BOUCONVILLE-VAUCLAIR, BOURG-ET-COMIN, BRAYE-EN-LAONNOIS, CHERMIZY-AILLES, CORBENY, CRAONNE et 19 autres