Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Subvention ou prix

FASEP - Fonds d'études et d'aide au secteur privé

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Présentation

Financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs au bénéfice d’autorités publiques étrangères dans les pays en développement ; Amorcer des projets menés par les entreprises françaises, dans un double objectif de soutien à l’export et d’aide aux pays en développement.

FASEP Etudes : études de faisabilité sur un secteur pilote dans l’objectif de réalisation d’un projet aval ; FASEP Innovation Verte : démonstrateur de technologies « vertes ».

Le FASEP peut intervenir dans tous les pays éligibles sur la « carte FASEP » mise à jour chaque année par la Direction générale du Trésor et disponible sur le site internet de la DG Trésor.

Le projet devra comporter 85 % de part française.

Subvention ou avance remboursable comprise entre 100 000 et 800 000 euros.

Entreprises de toutes tailles. Les PME et TPE sont prioritaires. Tous les secteurs sont éligibles, sauf celui de la défense. Sont privilégiés les projets contribuant à un développement durable, dans les domaines des transports, des énergies renouvelables, de l’eau potable et de l’assainissement, des déchets, de l’agriculture, de la santé et du numérique.

Ce qu’elle finance

International et export
Conseil et accompagnement
Innovation et R&D

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 800 000 €

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Toute la France