Aide au développement des PME

Présentation

Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire ; Encourager les investissements de croissance ; Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements ; Maintenir des emplois ; Créer des emplois.

Dépenses liées au coût des investissements productifs neufs (hors financement par crédit bail et dispositifs assimilés). Le matériel d’occasion est exclu.

Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €. Après l'attribution de l'aide, l'entreprise ne pourra pas toucher une nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans.

PME de plus de 10 salariés et de moins de 250 salariés : justifiant d’au moins une année d’activité ; inscrites au RNE ; ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ; à jour de ses obligations sociales et fiscales ; dont le siège social est implanté sur le territoire de la Communauté de Communes ; appartenant aux secteurs de l’industrie, du BTP et des services ; Dont le projet d’investissement se situe entre 20 K€ et 50 K€ pour une entreprise de service et entre 50 K€ et 200 K€ pour une entreprise industrielle et du BTP.

Ne sont pas éligibles : professions libérales ; activités financières et immobilières ; organismes de formation ; secteur de la pêche et de l’aquaculture ; transport routier de marchandises ; commerce et négoce ; secteur primaire agricole et forestier.

Ce qu’elle finance

• Investissement productif
• Immobilier et aménagement
• Énergie et eau

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 20 000 €

Taux d’aide : 5 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AIRAINES, ALLERY, ANDAINVILLE, ARGUEL, AUMATRE, AUMONT, AVELESGES, AVESNES-CHAUSSOY, BACOUEL-SUR-SELLE, BEAUCAMPS-LE-JEUNE et 109 autres