FEDER - Soutien aux projets innovants des entreprises

Présentation

Soutenir les efforts de recherche et d'innovation des entreprises réunionnaises. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

- Pour les projets d’aides aux projets de recherche et de développement : frais de personnel directement liés à la mise en œuvre de l’opération : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet de recherche et développement ; coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ; dépenses de matériels (selon la règle du prorata temporis), en accord avec le régime RDI ; charges indirectes éligibles au taux forfaitaire de 15% des frais de personnels directs éligibles.

- Pour les projets d’innovation en faveur des PME : coûts liés à l’obtention, à la validation et à la défense des brevets.- Pour les projets d’aides en faveur de l’innovation de procédé et d’organisation :

frais de personnel ;  coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence ; dépenses de matériels (selon la règle du prorata temporis), en accord avec le régime RDI ; charges indirectes éligibles au taux forfaitaire de 15 % des frais de personnels directs éligibles.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Entreprises privées de toutes tailles : entreprises en difficulté ; entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture.

Ce qu’elle finance

• Innovation et R&D

Montant et forme

Autre aide

Taux d’aide : 100 %

Calendrier

Clôture le 31/12/2027

Territoire

Région : La Réunion