CC du Grand Saint-Emilionnais · Subvention ou prix
Aide à la création ou la reprise de TPE
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Voir si mon entreprise est éligiblePrésentation
Soutenir la création et la reprise d’entreprise avec création /maintien d’emploi. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
Dépenses (en hors taxes) liées à l’achat de matériels nécessaire à la production.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
TPE : ayant créé ou repris une activité, avec création / maintien d’un équivalent temps plein (hors dirigeant) dans les 2 ans suivant la création ou la reprise ; inscrites au RNE ; justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ; en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ; justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ; en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité.
Ne sont pas éligibles : sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ; entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l'activité n’est pas exercée à titre principal ; entreprises en difficulté.
Ce qu’elle finance
- Création ou reprise
- Investissement productif
Montant et forme
Subvention ou prix
Jusqu’à 10 000 €
Taux d’aide : 20 %
Calendrier
Clôture le 01/12/2027
Territoire
Commune : LES ARTIGUES-DE-LUSSAC, BELVES-DE-CASTILLON, FRANCS, GARDEGAN-ET-TOURTIRAC, LUSSAC, MONTAGNE, NEAC, PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS, PUISSEGUIN, SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES et 12 autres