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CC du Grand Saint-Emilionnais · Subvention ou prix

Aide à la création ou la reprise de TPE

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Présentation

Soutenir la création et la reprise d’entreprise avec création /maintien d’emploi. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

Dépenses (en hors taxes) liées à l’achat de matériels nécessaire à la production.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

TPE : ayant créé ou repris une activité, avec création / maintien d’un équivalent temps plein (hors dirigeant) dans les 2 ans suivant la création ou la reprise ; inscrites au RNE ;  justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ; en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ; justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ; en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité.

Ne sont pas éligibles : sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ; entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l'activité n’est pas exercée à titre principal ; entreprises en difficulté.

Ce qu’elle finance

  • Création ou reprise
  • Investissement productif

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 10 000 €

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Clôture le 01/12/2027

Territoire

Commune : LES ARTIGUES-DE-LUSSAC, BELVES-DE-CASTILLON, FRANCS, GARDEGAN-ET-TOURTIRAC, LUSSAC, MONTAGNE, NEAC, PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS, PUISSEGUIN, SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES et 12 autres