Aide à l'immobilier d'entreprise

Présentation

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’elles créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.

Opérations qui vont concourir à améliorer la compétitivité, la création, la reprise d’entreprises, en vue d’assurer leur pérennité et le développement de l’emploi durable :

constructions ou extensions neuves ; acquisitions seules et/ou les acquisitions avec travaux ; rénovations ; acquisitions et/ou extension avec rénovation.

Les opérations financées en crédit-bail immobilier sont éligibles. Ne sont pas éligibles :

location simple ; terrain ; showroom ; frais d’acte ; aménagement extérieur ; paysagiste ; informatique ; mobilier ; alarme/vidéo surveillance ; signalétique/publicité ; auto-construction.

L’investissement immobilier doit être dédié principalement à une activité de production.

Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant : 20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ; 10 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.

Ces taux peuvent être majorés de 10 % supplémentaire dans les zones AFR (Aides à Finalité Régionale). Une aide complémentaire de la région Bourgogne Franche-Comté peut être attribuée en complément de ce dispositif.

PME inscrites au RNE. Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurantpour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répondaux exigences de la règlementation européenne. Secteurs éligibles :

Industrie ; Artisanat de production ; Hébergement touristique ; Commerce de gros inter-entreprises ; Services innovants (numérique, informatique) ; Prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie) ; Logistique ; Activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement.

Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles, les professions libérales et réglementées ; sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d’exploitation.

Ce qu’elle finance

• Immobilier et aménagement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 5 000 €

Taux d’aide : 30 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : BEAUMONT, BELLECHAUME, BEUGNON, BRIENON-SUR-ARMANCON, BUTTEAUX, CHAILLEY, CHAMPLOST, CHEMILLY-SUR-YONNE, CHEU, ESNON et 19 autres