Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Subvention ou prix

Fonds Territorial d'Accessibilité

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Présentation

Permettre aux entreprises de financer leurs dépenses de mise en accessibilité. Conformément à la décision interministérielle du 14 novembre 2025 et en application du décret du 27 octobre 2023, le guichet du Fonds territorial d’accessibilité a été fermé le 7 janvier 2026 par arrêté du 15 décembre 2025. Les informations relatives aux modalités opérationnelles sont précisées sur le site de l’ASP.

Le Fonds Territorial d'Accessibilité constitue une opportunité de financement essentielle pour les entreprises cherchant à améliorer l'accessibilité de leurs établissements recevant du public. Ce fonds, doté par le Ministère de l’Économie, favorise le financement jusqu'à 50% des dépenses engagées pour des équipements et travaux visant à rendre les locaux plus accessibles, améliorant ainsi l'accueil de tous les publics. Outre les équipements, cette subvention inclut également un soutien pour les diagnostics d’accessibilité et l'assistance technique, avec une attention particulière pour les établissements situés dans les zones concernées par les événements des Jeux Olympiques 2024. En somme, il s'agit d'une formidable incitation pour les PME et TPE à se conformer aux normes d'accessibilité indispensables et à se doter d'infrastructures inclusives tout en bénéficiant d'une importante aide financière.

Ce qu’elle finance

Immobilier et aménagement
Investissement productif
Conseil et accompagnement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 20 500 €

Taux d’aide : 50 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Toute la France