Aide levier LEADER

Présentation

Apporter un complément à des aides publiques attribuées par l’Europe, dans le cadre du programme LEADER, afin d’assurer le cofinancement public demandé

Projets innovants s’inscrivant dans la stratégie d’un GAL, contribuant au développement territorial, validés par le GAL et ne contrevenant pas aux orientations de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne.

Les bénéficiaires devront être à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Le montant minimum des dépenses éligibles est de 3 000 € HT.  Les micro entreprises doivent justifier d’au moins deux années d’activités et démontrer leur assujettissement à la TVA.

Subvention représentant 10 % maximum du coût total des actions éligibles au programme LEADER, dans la limite de 5 000 €.Cette aide est cumulable avec les autres aides de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne. Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Particuliers inscrits au répertoire SIRENE ; Entreprises et leurs groupements : micro, petites et moyennes entreprises au sens communautaire et nationale (c’est-à-dire catégorie constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre annuel n’excède pas 50 millions d’euros) ; Agriculteurs et entreprises agricoles.

Ne sont pas éligibles : professions libérales ; pharmacies ; agences immobilières bancaires et d’assurance.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 5 000 €

Taux d’aide : 10 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AUTRECOURT-SUR-AIRE, BAUDREMONT, BEAULIEU-EN-ARGONNE, BEAUSITE, BELRAIN, BOUQUEMONT, BRIZEAUX, CHAUMONT-SUR-AIRE, LES HAUTS-DE-CHEE, COURCELLES-EN-BARROIS et 37 autres