Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production

Présentation

Soutenir les entreprises industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh.

Investissements matériels: investissements améliorant l’outil de production, investissements de numérisation et de digitalisation de l’outil de production, investissements en matière de transition écologique (notamment matériel économe en eau, en énergie, etc.) ; Investissements immatériels: recherche et développement, brevet, réalisation d’études, d’audit ou de diagnostics en lien avec l’activité de production, etc.

Ne sont pas éligibles : Investissements immobiliers, dont les investissements en matière de transition énergétique dont la vocation unique est la production d’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques, trackers solaires, éoliennes, etc.), et à l’exception de ceux directement liés et impérativement nécessaires aux investissements matériels éligibles ; Consommables, factures d’énergie, etc. ; Travaux non liés à l’activité de l’entreprise (logement de fonction par exemple).

Le montant des investissements devra être compris entre : 30 000 € HT et 150 000 € HT pour les petites entreprises ; 50 000 HT et 300 000 € HT pour les moyennes entreprises.

Les entreprises devront : être imatriculées sur l’une des communes du territoire de la CCKB ou, dans le cas d’une nouvelle implantation, s’immatriculer sur l’une des communes du territoire de la CCKB et y installent leur activité. Sont éligibles les établissements principaux et secondaires ; être de statut privé, quelle que soit leur forme juridique, et exercent une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services ; être immatriculées au RNE ou au Répertoire National des Associations ; être à jour dans le règlement de leurs charges fiscales et sociales ; ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire en cours ; ne pas être considérées comme étant en difficulté au sens de la réglementation européenne.

Subvention représentant : 20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ; 10 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.

Ce dispositif peut être cumulé avec le dispositif d’Aide à l’immobilier d’entreprises porté par la Communauté de Communes Kreiiz Breizh sous certaines conditions. Dans ce cadre, le montant de la subvention attribuée est plafonné à 50 000 €.

TPE et PME industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh ; Associations disposant d’un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée, ou dont le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services ; Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sous certaines conditions ; Crédits bailleurs, à la condition que le crédit preneur soit une entreprise éligible.

Ne sont pas éligibles les entreprises : n’exerçant pas une activité industrielle ou d’artisanat de production; sous statut d’auto-entreprise ou de micro-entreprise (au sens de la réglementation française).

Ce qu’elle finance

• Investissement productif
• Immobilier et aménagement
• Transition numérique
• Transition écologique
• Énergie et eau
• Innovation et R&D
• Conseil et accompagnement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 50 000 €

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : CANIHUEL, GLOMEL, GOUAREC, LANISCAT, LANRIVAIN, LESCOUET-GOUAREC, LOCARN, MAEL-CARHAIX, MELLIONNEC, PAULE et 15 autres