Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur · Garantie

Sud Garantie

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Présentation

Faciliter l’accès au crédit bancaire des TPE et PME à chaque étape de leur croissance.

Création (entreprise de moins de 3 ans) ; Transmission (entreprise de plus de 3 ans) ; Développement (entreprise de plus de 3 ans) ; Renforcement de la Trésorerie (entreprise de plus de 3 ans).

Garantie sur des prêts bancaires compris entre 10 000 et 1 000 000 d’euros.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

PME, de toute taille, de tous secteurs d’activités. Sont exclus : entreprises en difficultés au sens européen ; activités liées au tabac (bars-tabac compris) ; activités relevant du secteur nucléaire ; infrastructures aéroportuaires ; activités de mise en décharge ; toute activité liée aux combustibles fossiles, qu’il s’agisse de production, de transport, de stockage ou de combustion.

Ce qu’elle finance

Création ou reprise
Transmission ou cession
Croissance et trésorerie

Montant et forme

Garantie

Jusqu’à 1 000 000 €

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur