Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

Présentation

Encourager le déploiement de mesures de prévention dès la conception des locaux de travail ; Construire ou rénover des locaux de travail permettant d’améliorer les conditions de travail en adaptant les locaux au travail qui doit y être réalisé, y compris la maintenance et l’entretien du futur bâtiment.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028.

- Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé : protections en périphérie de bâtiment ; accès en toiture ; protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal) ;

- Circulation extérieure et séparation des flux pour un parking sécurisé ; - Éclairage naturel :

vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs) ; éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs).

- Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).

L'entreprise devra : être adhérente à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ; avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ; ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ; informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.

Subvention représentant 50 % de l'investissement HT, dans la limite de 25 000 €.

TPE de tous secteurs.

Ce qu’elle finance

• Immobilier et aménagement
• Recrutement et formation

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 25 000 €

Taux d’aide : 50 %

Calendrier

Clôture le 31/12/2028

Territoire

Département : Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin