Aide à l'immobilier d'entreprise

Présentation

Soutenir les projets d'investissement des entreprises.

Dépenses d’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte) ; Dépenses de travaux de construction, de rénovation, d’aménagement ou d’adaptation de locaux (réalisées par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale) ; Dépenses d’honoraires liées à ces travaux (MOE, étude de sol, BET fluides, BET structure, etc.) ; Investissements concernant le dernier commerce de première nécessité de la commune de moins de 3000 habitants : boulangerie, boucherie, épicerie, commerce multi-services.

Ne sont pas éligibles : travaux de mise aux normes accessibilité ; acquisitions de terrains ; auto construction ; simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ; constructions intégrant une habitation ; autres dépenses d’acquisitions (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.).

Les investissements devront être compris entre 40 000 € et 200 000 €. Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans.

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.

Entreprises de toutes tailles : exerçant une activité industrielle, artisanale, tertiaire, et de services aux entreprises ; ayant au moins 3 ans d’existence.

Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ; micro-entrepreneurs et les exploitants agricoles ; professions libérales ; pharmacies ; agences immobilières et services de location immobilière ; sociétés de commerces ; activités de services financiers ; activités d’achat-revente de véhicules ; activités franchisées sans autonomie de gestion ; activités de vente par correspondance.

Ce qu’elle finance

• Immobilier et aménagement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 20 000 €

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ADAST, AGOS-VIDALOS, ARCIZANS-AVANT, ARCIZANS-DESSUS, ARGELES-GAZOST, ARRAS-EN-LAVEDAN, ARRENS-MARSOUS, ARTALENS-SOUIN, AUCUN, AYROS-ARBOUIX et 35 autres