Prêt participatif Grand Est

Présentation

Gagner en compétitivité et accélérer le développement de son entreprise.

Projet de croissance ou de développement. Ne sont pas éligibles : opérations de cash out finançant le rachat/la sortie d’actions (y compris le Compte Courant Associé) ou le versement des dividendes pour les actionnaires ; acquisition d’actions de sociétés externes ou au sein d’un même groupe ; amendes, pénalités financières, frais de justice et de contentieux, exonérations de charges ;des frais débiteurs, agios et autres charges financières ; coûts liés au contrat de crédit-bail, tels que la marge du bailleur, coûts de refinancement d’intérêts, frais généraux frais d’assurance, auto-construction ; toutes autres dépenses relatives à des restrictions définies et appliquées conformément à la politique générale du FEI sur les Secteurs Restreints.

Prêt : de 500 000 € maximum ;avec un différé de remboursement de 2 à 5 ans maximum ;avec amortissement du capital sur 5 ans minimum ;à taux préférentiel par rapport aux conditions usuelles du marché, variant selon les partenaires bancaire ;bénéficiant d’une garantie gratuite de la Région Grand Est de 80 % sur 10 ans maximum.  Le taux d’intérêt du prêt ne peut pas dépasser EURIBOR 1 mois applicable à la date de signature du prêt + 4%.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

TPE et PME respectant un minimum de fondamentaux financiers, et notamment une cotation Banque de France 6+ ou plus favorable. Ne sont pas éligibles :

activités purement financières ou de développement immobilier ; projets concernant des produits de l’agriculture, de la pêche ou de l’aquaculture.

Ce qu’elle finance

• Croissance et trésorerie
• Investissement productif

Montant et forme

Prêt ou avance

Jusqu’à 500 000 €

À rembourser : ce n’est pas une subvention.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Grand Est