Région Réunion · Subvention ou prix

FEDER - Aide à la compensation des coûts de transport

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Présentation

Compenser les coûts additionnels (transport et coûts associés) supportés par les entreprises locales afin de leur faire bénéficier partiellement de l’avantage géographique des entreprises basées en France continentale. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

OPERATIONS ELIGIBLES : Volet 1 : Acheminements frets extrants : aides aux entreprises qui expédient à destination des pays de l'Union Européenne, des marchandises produites, conditionnées ou montées à La Réunion ; Volet 2 : Acheminements frets des intrants productifs : aide aux sociétés pour leurs programmes d’importation de marchandises entrant dans leur processus de production.

Ne sont pas éligibles : produits agricoles visés à l’annexe I du Traité de l’Union Européenne ; produits minéraux (charbon, pétrole) ; produits de la pêche et de l’aquaculture ; déchets, résidus et produits invendus.

DEPENSES ELIGIBLES : Fret principal, toutes remises déduites ; Coûts de manutention dans la zone portuaire ou aéroportuaire (notamment sur le port : acconage, lamanage, pilotage et remorquage des navires entrée/sortie du port) ; Surcharges de fret, toutes remises déduites ; Frais de transit ; Frais de stockage liés à l’entreposage portuaire ; Honoraires rattachés à l’appui au montage de dossier de subvention et à l’établissement des bilans comptables.

NE SONT PAS ELIGIBLES : Dépenses liées au post acheminement à La Réunion (dépotage chez le client, transport terrestre) ; Taxes (TVA, taxes de douane communautaire, taxe sur les marchandises) ; Coûts administratifs liés aux éventuels contrôles effectués sur le port ou aéroport ; Droits de port ; Fret aérien sauf justification économique de ce mode de transport ; Assurances.

Subvention représentant 100 % des dépenses éligibles.

Entreprises inscrites au RNE de La Réunion et ayant une activité de production à La Réunion. Ne sont pas éligibles :

secteurs réglementés (industrie automobile, fibres synthétiques, sidérurgie et industrie charbonnière) ; entreprises qui ne peuvent être localisées ailleurs (par exemple : centrales hydroélectriques).

Ce qu’elle finance

Croissance et trésorerie
International et export

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 100 %

Calendrier

Clôture le 31/12/2027

Territoire

Département : REUNION