Coup de pouce Coeur de Charente

Présentation

Encourager l’accueil et la création d’activités nouvelles ; Répondre aux besoins de la population en favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité ; Consolider les petites entreprises en favorisant leur développement au service de l’emploi.

Investissement matériel (acquisition de machines, réalisation de travaux, etc.) Ne sont pas éligibles :

investissements strictement liés à l’application des normes (excepté remise aux normes de l’outil de travail en cas de reprise) ; simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes ; matériel d'occasion âgé de + 3 ans, non garantis (excepté en cas de reprise) ; investissements ayant déjà fait l’objet d’une aide financière ; véhicules professionnels à l’exception du premier véhicule électrique de l’entreprises et les véhicules de tournées alimentaires neufs ou avec une garantie minimum de 6 mois ; réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture ; acquisition de terrain ou de bâtiment ; investissements financés en leasing, crédit-bail, location-vente ; travaux faits soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).

Le seuil minimal des investissements éligibles est de 3 000 € HT. Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier.

Subvention représentant 20 % du montant éligible plafonné à 25 000 €, soit une subvention dans la limite maximale de 5 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Entreprise : située sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de Charente ; en création, en développement ou transmission-reprise, tout porteur de projet, sans condition de statut personnel ; artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire ; de moins de 10 salariés ; inscrite au RNE ; réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) , en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.

Secteurs non éligibles : Professions libérales ; Agriculture, forêt, aquaculture et pêche ; Secteur bancaire et assurances ; Sociétés de conseil ; Agents immobiliers ; Acquisition et gestion de patrimoine ; Pharmacie, santé ; Maisons de retraite ; Transports routiers ; Commerce de véhicule ; Attractions foraines ; Sociétés de production d’énergie.

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AIGRE, AMBERAC, ANAIS, AUNAC, AUSSAC-VADALLE, BARBEZIERES, BESSE, CELLEFROUIN, CELLETTES, LA CHAPELLE et 39 autres