Région Bourgogne-Franche-Comté · Prêt ou avance

Aide au financement de la reprise d’entreprises à la barre du tribunal

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Présentation

Favoriser la reprise par de nouveaux actionnaires et pérenniser le maximum d’emplois.

Reprise à la barre du Tribunal de commerce dont le plan de reprise maintient au moins 10 salariés.

Avance remboursable : sans garantie ; d'une durée de 5 ans ; plafonnée à 200 000 €.

PME selon la définition européenne en vigueur des secteurs suivants : secteurs industriels, de production, de transformation ;commerce de gros inter-entreprises (B to B to C) ;services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production) ;prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, hors assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre) ;logistique (hors activité de transport et de stockage).

Ce qu’elle finance

Création ou reprise
Difficultés et rebond

Montant et forme

Prêt ou avance

Jusqu’à 200 000 €

À rembourser : ce n’est pas une subvention.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Bourgogne-Franche-Comté