Garantie Développement Vert

Présentation

Faciliter le financement des projets de développement d’entreprises satisfaisant les critères d’éligibilité des parcours Token Garantie Verte.

Concours garantis : Prêts Moyen-Long Terme ; Prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres / CCA (injectés dans une entreprise de moins de 3 ans), CBM / CBI ; locations financières (hors location simple).

Projets éligibles : - Pour les entreprises ayant obtenu un token « Entreprise en Transition » : financement des investissements qualifiés éligibles dans le cadre du parcours token ; - Pour les entreprises ayant obtenu un token « Offreur de Solutions »  :

financement des investissements matériels et immatériels ; financement du Besoin en Fonds de Roulement ; acquisition de tout ou partie d’un Fonds de Commerce (par une entreprise de moins de 3 ans, indépendamment de l’âge du fonds de commerce repris).

Garantie : avec une quotité maximale de 80 % ; d'une durée de 2 à 15 ans (jusqu’à 18 ans pour les CBI et certains projets ENR).

PME selon la définition européenne en vigueur Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté (telle que définie par la réglementation européenne en vigueur) entreprises qui ne peuvent produire de comptes sociaux (bilan et compte de résultat),sauf en cas de création ; associations ou fondations n’ayant pas une activité économique.

Secteurs non éligibles : activités d’intermédiation financière (NAF : K 64), sauf les activités des sociétés holding (NAF 64.2) ; opérations purement patrimoniales (cash out, vente à soi-même, etc.) ; activités de promotion et de location immobilière (NAF : Section L 68.1, L 68.2 et F 41.1), sauf les programmes immobiliers portés par une SCI, destinés à être loués à une entreprise dont les associés majoritaires sont également associés majoritaires dans le capital de la SCI.

Ce qu’elle finance

• Investissement productif
• Croissance et trésorerie
• Création ou reprise
• Transition écologique

Montant et forme

Garantie

Taux d’aide : 80 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Toute la France