CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers · Subvention ou prix
Aide au développement de l’économie sociale et solidaire
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Accompagner les projets solidaires et communautaires.
Frais de logistique ; Frais de matériel ; Frais d’animation ; Frais d’investissement ; Frais de communication.
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Groupement d’entreprises ; Coopératives ; Associations.
Ce qu’elle finance
- Création ou reprise
- Croissance et trésorerie
- RSE et impact
Montant et forme
Subvention ou prix
Jusqu’à 1 500 €
Taux d’aide : 50 %
Calendrier
Dépôt possible toute l’année
Territoire
Commune : ARBIS, BAIGNEAUX, BELLEBAT, BELLEFOND, BLASIMON, CASTELMORON-D'ALBRET, CASTELVIEL, CAUMONT, CAZAUGITAT, CESSAC et 38 autres