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CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers · Subvention ou prix

Aide au développement de l’économie sociale et solidaire

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Présentation

Accompagner les projets solidaires et communautaires.

Frais de logistique ; Frais de matériel ; Frais d’animation ; Frais d’investissement ; Frais de communication.

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Groupement d’entreprises ; Coopératives ; Associations.

Ce qu’elle finance

  • Création ou reprise
  • Croissance et trésorerie
  • RSE et impact

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 1 500 €

Taux d’aide : 50 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ARBIS, BAIGNEAUX, BELLEBAT, BELLEFOND, BLASIMON, CASTELMORON-D'ALBRET, CASTELVIEL, CAUMONT, CAZAUGITAT, CESSAC et 38 autres