Aide à la transition écologique des entreprises artisanales

Présentation

Soutenir les investissements liés à la transition écologique des TPE artisanales.

Investissements immobiliers, matériels et/ou immatériels permettant  : de réduire la consommation énergétique des procédés de fabrication/du bâtiment (matériels neufs ou d’occasion sous garantie) ; de réduire l’impact sur l’environnement ; d'améliorer le recyclage, le réemploi, la valorisation des déchets générés par d’autres entreprises ou engager une démarche d’économie circulaire ; de réduire les consommations d’eau et de ressources ; d'obtenir un label écologique.

Ne sont pas éligibles : projets financés en leasing, crédit-bail, location-vente ; dépenses de fonctionnement et de constitution de stocks de consommables ou de marchandises ; dépenses d’auto-construction qui correspondent à la valorisation du temps passé (seul le coût des matériaux pourra être pris en compte) ; simple renouvellement d’équipements amortis ou obsolètes ; réalisation et entretien de cour, parking et clôture ; projets de production d’électricité en photovoltaïque ; dépenses strictement inférieures à 300 € HT ; paiements en espèces des factures.

L’entreprise devra être à jour de ses obligations fiscales et sociales, elle devra fournir une attestation (hors création) ; Pour les projets de travaux et d’aménagement, le bénéficiaire devra fournir l’autorisation de travaux ou le permis de construire. Les dépenses éligibles devront être de 5 000 € HT minimum.

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.

Entreprises artisanales : de moins de 10 salariés ; réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’€ HT ; immatriculées (ou en phase d’implantation) et situées sur le territoire communautaire ; apportant la preuve des gains environnementaux : diagnostic de performance énergétique, bilan carbone, étiquettes-énergie, diagnostic eau/déchets, etc.

Ne sont pas éligibles : sociétés civiles immobilières (SCI) ; activités ne relevant pas de l’artisanat.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 6 000 €

Taux d’aide : 30 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AGRIS, BUNZAC, CHARRAS, CHAZELLES, COULGENS, ECURAS, EYMOUTHIERS, FEUILLADE, GRASSAC, MAINZAC et 18 autres