Aide à l'immobilier d'entreprises

Présentation

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises de production, de transformation, ou de négoce en B to B.

Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension, de réhabilitation, de modernisation de bâtiments de production, de transformation ou de négoce vacants ; Acquisition de terrain dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet immobilier concerné.

Le montant minimal de l'investissement éligible devra être de 60 000 € HT.

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation.

PME : autonomes ;ayant leur siège sur la communauté de communes Carmausin-Segala ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales.  Peuvent être éligibles les associations de l'ESS si elles ont un agrément Entreprise d'Insertion (EI) ou d'Entreprise Adaptée (EA) ou si le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou de services. Les ETI ou les entreprises ou la structure est complexe pourront être éligibles sous certaines conditions. Secteurs éligibles :  activités de production ou de transformation de matière ;activités de services annexes type "recherche et développement" servant à l'essor de la production ou de la transformation ;activité de négoce à plus de 70 % en B to B.  Ne sont pas éligibles :  activités principales de services financiers ;professions libérales ;banques ;assurances ; sociétés de commerce majoritairement en B to C ;exploitations agricoles de types producteurs primaire ;secteur de la viticulture ;entreprises en difficulté.

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ALMAYRAC, BLAYE-LES-MINES, CAGNAC-LES-MINES, CARMAUX, COMBEFA, CRESPIN, LE GARRIC, JOUQUEVIEL, LABASTIDE-GABAUSSE, LAPARROUQUIAL et 23 autres