Aide au loyer pour les créateurs de commerce en centres-villes et QPV

Présentation

Favoriser l’implantation, la création ou la reprise de commerces, d’activités artisanales et de services de proximité dans les centres-villes, centres-bourgs et QPV du territoire.

Implantation ou reprise d'un commerce de moins d'un an. Dépenses éligibles : dépenses de loyer commercial hors charges. Ne sont pas éligibles : charges locatives et toute dépense autre que le loyer commercial.

Subvention représentant 50 % sur les 12 premiers mois et 6 mois de bonification pour la reprise d'un local inexploité depuis 24 mois, dans la limite de 500 € mensuel maximum.

Entreprises artisanales, commerciales ou de services : disposant d’un point de vente accessible au public ; implantée dans un centre-ville, centre-bourg ou quartier prioritaire situé dans une commune de plus de 3 000 habitants du territoire d’Evreux Portes de Normandie ; immatriculée ou ayant engagé les formalités de création ; disposant d’une surface de vente n’excédant pas 300 m² ; réalisant ou prévoyant un CA annuel < à 1 M€ HT ; respectant la réglementation relative à l’accessibilité ou ayant engagé les démarches nécessaires ; apportant une offre nouvelle ou complémentaire, répondre à un besoin identifié ou contribuer à la revitalisation commerciale du secteur.

Ne sont pas éligibles : succursales ; pharmacies ; professions libérales ; banques ; agences immobilières ; agences de voyage ; commerces liés principalement au tourisme; projets situés en galeries commerciales et dans les zones artisanales et commerciales de périphérie.

Ce qu’elle finance

• Création ou reprise
• Immobilier et aménagement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 500 €

Taux d’aide : 50 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ACON, ANGERVILLE-LA-CAMPAGNE, ARNIERES-SUR-ITON, LES AUTHIEUX, AVIRON, LES BAUX-SAINTE-CROIX, BOIS-LE-ROI, BONCOURT, LE BOULAY-MORIN, BRETAGNOLLES et 64 autres