Aide à l'investissement immobilier

Présentation

Aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier.

Opérations d'acquisitions de terrains, si elles sont concomitantes à la construction d'un local professionnel pour un montant minimum de travaux supérieur ou égal à 100 K € ; Honoraires liés à la conduite du projet ;  Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments pour un montant minimum de travaux de 50 000 € et la création d'un emploi et pour une surface d'activité de production de 100 m2 minimum ; Travaux de rénovation ou d'aménagement d'un bâtiment ; Opérations de location-vente de terrains ou de bâtiments.

Ne sont pas éligibles : opérations de mises aux normes.

Le montant minimum de l'investissement est fixé à 15 000 €. L'entreprise devra :

maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans ou en créer des nouveaux ; maintenir l'activtité pendant au moins 5 ans..

Aide plafonnée à 10 000 € dont le taux dépendra de la taille et de la localisation de l'entreprise.

TPE et PME : ayant un siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Piémont Cévenol ; ayant ou ayant créé une activité effective plus de 6 mois sur un an ; bénéficiaires d'un permis de construire sur une parcelle dans les zones d'activités intercommunales ;  ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi sur le territoire intercommunal.

Les associations sont éligibles au titre de l'ESS et si elles sont assimilables à des entreprises, avec au minimum un salarié permanant à temps complet. Les grandes entreprises sont éligibles à titre exceptionnel.  Secteurs éligibles :

industrie ; services à l'industrie ; commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural ; artisanat de production et de service.

Ne sont pas éligibles : micro-entrepreneurs ; activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques, assurances ;  sociétés de commerce dont la surface de vente est supérieure ou égale à 500 m2 ; activités de vente par correspondance ; activités polluantes.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 10 000 €

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AIGREMONT, BRAGASSARGUES, BROUZET-LES-QUISSAC, LA CADIERE-ET-CAMBO, CANAULES-ET-ARGENTIERES, CARDET, CARNAS, CASSAGNOLES, COLOGNAC, CONQUEYRAC et 24 autres