Dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques

Présentation

Soutenir les particuliers, les communes et les petites entreprises qui transforment leur véhicule thermique en véhicule propre.

Reconversion en véhicules électriques (rétrofit) : des 2-roues et 3-roues à moteur ; des véhicules à 4 roues à moteur.

Le rétrofit doit être réalisé par un professionnel agréé. Le bénéficiaire devra :

être propriétaire du véhicule qui fera l’objet du « rétrofit » ; s'engager à ne pas revendre ou louer le véhicule subventionné dans un délai de 2 ans.

Subvention plafonnée à : 1 000 € pour les 2-roues et 3-roues à moteur, 6 000 € pour les véhicules à 4 roues à moteur.

Le nombre de véhicules qui peut être subventionné par bénéficiaire est limité à 1. Le cumul d’aides publiques pour cette transformation est plafonné à 50 % du coût de la réalisation. C'est au bénéficiaire de s'assurer qu'il respecte ce taux.

Particuliers ayant leur résidence principale en Île-de-France ; Entreprises ayant leur siège en Île-de-France et comptant jusqu'à 50 salariés ; Communes franciliennes de moins de 10 000 habitants.

Ce qu’elle finance

• Transition écologique

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 6 000 €

Taux d’aide : 50 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Île-de-France