Aide à la reprise d'entreprise

Présentation

Accompagner les repreneurs d'entreprises ; Maintenir des emplois ; Créer des emplois.

investissements de matériels de production neuf, de bureautique et d’informatique neuf (hors financement par crédit bail et dispositifs assimilés) ; Equipements et mobiliers pour les commerces, hôtels, cafés, restaurants, salles de réception ainsi que du matériel de sécurité du BTP ; Dépenses d’aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ; Financement des véhicules utilitaires électriques hors thermiques ; Aménagements nécessaires à l’utilisation des véhicules électriques ; Aménagements économiseurs d’énergie (panneaux photovoltaiques, pompe à chaleur, etc.).

Le dossier doit présenter un montant compris entre 2 500 € et 30 000 € d’investissement. Le dossier doit être monté dans l’année de la reprise.

Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, excepté pour les véhicules électriques pour lequel le taux est de 5 %, plafonnée à 4 500 €. Après l'attribution de l'aide, l'entreprise ne pourra pas toucher une nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans.

Entreprises artisanales, commerciales et de services en phase de reprise, déposant leur dossier de demande dans les six mois suivant la reprise et répondant aux caractéristiques suivantes :Sous forme de sociétés de capitaux ou en entreprise individuelle ;

Inscrites au RNE ; dont l'effectif est inférieur à 10 ETP ;  Dont le dirigeant n’a pas de mandat de gestion dans une autre sociétés ; Dont le capital social n’est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs sociétés.

Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ; entreprises industrielles, innovantes ou de prestations de services à haute valeur ajoutée , secteurs d’activités exclus du champ d’intervention de cette opération ; professions réglementées ou assimilées ; activités financières et immobilières ;organismes de formation ; secteur de la pêche et de l’aquaculture ; transport routier de marchandises ; secteur primaire agricole.

Ce qu’elle finance

• Création ou reprise
• Investissement productif
• Immobilier et aménagement
• Transition numérique
• Transition écologique
• Énergie et eau

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 4 500 €

Taux d’aide : 30 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AIRAINES, ALLERY, ANDAINVILLE, ARGUEL, AUMATRE, AUMONT, AVELESGES, AVESNES-CHAUSSOY, BACOUEL-SUR-SELLE, BEAUCAMPS-LE-JEUNE et 110 autres