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Union européenne · Subvention ou prix

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l’innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales"

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Présentation

Soutenir et valoriser les activités de l’ESS ou les actions relevant de l’innovation sociale (en cohérence avec la loi ESS en vigueur) ; Favoriser le maintien et la création d’emploi ; Développer de nouvelles organisations économiques et sociales.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Animation d’une démarche territoriale à l’échelle du GAL en faveur du développement de l’ESS et de l’innovation sociale et actions qui en découlent ; Soutien aux projets relevant de l’ESS (création/développement) et à l’expérimentation et/ou au développement de projets en lien avec l’innovation social.

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €.

Tous porteurs de projets de projets publics et privés. Ne sont pas éligibles : sociétés civiles immobilières ; particuliers (personne physique ne disposant pas d’un numéro SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle) ; agriculteurs dans le cadre de leurs activités agricoles.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 80 000 €

Taux d’aide : 60 %

Calendrier

Clôture le 31/12/2027

Territoire

Territoire non précisé