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Financeur non précisé · Autre aide

Exonération de la taxe spéciale de carburant - GNR

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Présentation

Soutenir les entreprises utilisant du GNR (Gazole Non Routier).

Achat de GNR dans le cadre de la profession.

Le taux d’intervention correspond à 100 % du montant de la taxe appliqué au volume consommé. Le plafond de l’aide correspond au volume en hectolitre de carburant consommé multiplié par 0,28 € pour les engins consommant du gazole.

Entreprises relevant des secteurs suivants : agricole, BTP et assistance aéroportuaire au sol.

Ce qu’elle finance

  • Croissance et trésorerie

Montant et forme

Autre aide

Jusqu’à 0 €

Taux d’aide : 100 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Territoire non précisé