CC des 2 Baies en Montreuillois · Subvention ou prix

Aide au développement des TPE

Votre entreprise est-elle éligible ?

Reki compare cette aide à votre entreprise en deux minutes environ, sans créer de compte.

Présentation

Favoriser le développement des TPE sur le territoire de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Coût des investissements neufs ou d’occasion de moins de 5 ans reconditionné (devis obligatoires) en matériel de production, bureautique et informatique (hors crédit-bail), et aménagements mobiliers ; Coût des investissements incorporels (hors salaires, fonds de roulement, fonds de commerce) : logiciels métiers, brevets (hors abonnement)

Le montant des investissements éligibles doit être compris entre 5 000 € HT et 30 000 € HT. L’investissement doit être effectué dans un délai de 1 an suivant la date de notification de la subvention.

Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 250 et 7 500 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

TPE : dont le siège social (ou l’établissement secondaire) et l’activité se trouvent sur le territoire de la CA2BM ; commerciales, artisanales, touristiques, industrielles ou de services dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés ETP et dont le CA consolidé est inférieur à 2 millions d’euros ; disposant d’un 1er exercice fiscal clôturé ; immatriculées au registre du commerce ou au répertoire des métiers ; à jour des obligations fiscales et sociales ; préalablement suivie dans leur projet de développement par un membre du réseau d’accompagnement « Maison des Entrepreneurs » (CCI, CMA, Hauts de France Innovation, BGE, plateforme initiative, etc.) ; n'ayant pas effectué de licenciements économiques dans les 24 mois précédant la demande ; ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté (hors redressement).

Ne sont pas éligibles : Professions réglementaires ou assimilées, professions libérales ; Activités financières et immobilières ; Organismes de formation ; Secteur primaire agricole ; Secteur de la pêche ou de l’aquaculture ; Franchises (exception faite pour les franchises sans lien capitalistique) ; Galeries marchandes ; Commerces non sédentaires ; Grandes surfaces (hypermarchés, supermarchés, etc.) ; Hôtellerie/restauration (sauf carence totale avérée de ce type d’activité dans la communed’implantation) ; Crèche et Micro-Crèche ; Transport routier de personnes ou de marchandises.

Ce qu’elle finance

Investissement productif
Immobilier et aménagement
Transition numérique
Innovation et R&D

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 7 500 €

Taux d’aide : 25 %

Calendrier

Clôture le 31/12/2026

Territoire

Commune : AIRON-NOTRE-DAME, AIRON-SAINT-VAAST, ATTIN, BEAUMERIE-SAINT-MARTIN, BERCK, BERNIEULLES, BEUTIN, BREXENT-ENOCQ, LA CALOTTERIE, CAMIERS et 37 autres