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CC du Pays de Chantonnay · Subvention ou prix

Aide aux loyers

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Présentation

Soutenir les projets de création et de reprise des entreprises artisanales et commerciales.

Prise en charge d'une partie du loyer sur 3 mois.

L'aide ne peut être demandée que dans les 6 mois suivant la création ou la reprise de l'entreprise.

Subvention représentant 60 % du montant du loyer HT, dans la limite de 1 000 € sur 3 mois.

Entreprises artisanales ou commerciales créées ou reprises depuis moins d'un an :

justifiant d’une immatriculation au RNE ; disposant d'un point de vente ou d'un lieu d'accueil de la clientèle ; situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay ; ayant une surface principale de vente inférieure à 400 m² ; réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros ; ayant un effectif inférieur à 10 salariés.

Une priorité est donnée pour les entreprises localisées dans les centres-bourgs. Concernant la ville de Chantonnay, l’aide est réservée aux commerçants/artisans situés dans le centre-ville. Ne sont pas éligibles : industries.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 1 000 €

Taux d’aide : 60 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : BOURNEZEAU, CHANTONNAY, ROCHETREJOUX, SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY, SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS, SAINT-PROUANT, SAINT-VINCENT-STERLANGES et SIGOURNAIS