Aide au recyclage et valorisation des matières et des ressources

Présentation

Atteindre des objectifs fixés par le volet Prévention et gestion des déchets du SRADDET de la Normandie, concernant notamment l’extension des consignes de tri et une meilleure valorisation matière, dans la perspective d’aboutir à terme à 6 centres de tri modernisés, adaptés aux nouvelles catégories à trier.

projets contribuant à la valorisation des biodéchets ; projets visant le renforcement du maillage de déchèteries professionnelles et la mise en place de plateformes de réemploi sur le territoire, pour la gestion des déchets du BTP ; projets visant le déploiement de zones de réemploi au sein de centres de recyclage public ; s’agissant des déchets d’activité économique DAE, projets permettant le développement des exutoires et des solutions de recyclage des matières, particulièrement plastiques, pour les entreprises ; traitement et la valorisation des sédiments de dragage.

Seules les dépenses d’investissement liées au process de gestion des déchets sont éligibles (manutention, pesée, contrôle, tri, pré-traitement, traitement, suivi, etc.) ainsi que celles connexes liées à la gestion des différents types d’effluents (fumées, poussières, etc.).

Le montant des dépenses éligibles doit être supérieur ou égal à 50 000 € HT.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Collectivités et leur groupement ; Établissements publics et assimilés ; Entreprises, hors grandes entreprises ; Filières économiques (clubs d’entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles, etc.).

Ce qu’elle finance

• Investissement productif
• Transition écologique

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 1 200 000 €

Taux d’aide : 40 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Normandie