Activité partielle de longue durée "Rebond"

Présentation

Répondre à la dégradation de la conjoncture économique et à l'augmentation du volume de restructurations et de défaillances d'entreprises et répondre à l'impératif de prévenir les licenciements économiques ; Accompagner les entreprises confrontées à une baisse d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité.

Les accords collectifs et les documents unilatéraux pris en application d’un accord de branche étendu doivent être transmis à l’autorité administrative au plus tard le 28 février 2026 pour validation ou homologation.

Soutien à la baisse d'activité due à la conjoncture économique. La réduction de l'horaire de travail ne peut être supérieure à 40 % de la durée légale de travail ou, lorsqu'elle est inférieure, de la durée collective du travail ou de la durée stipulée au contrat sur la période considérée. Certains accords peuvent prévoir une réduction supérieure, sans jamais dépasser les 50 %. Le dispositif est applicable à l'employeur dans la limite d'une durée de 24 mois consécutifs à compter d'une date qu'il a choisie et qui est fixée par la décision de validation ou d'homologation.

La mise en place du dispositif dépend de l'accord de branche étendu ainsi que l'accord collectif d'établissement, d'entreprise ou de groupe.

Le taux horaire de l'allocation versée à l'employeur est égal, pour chaque salarié placé dans le dispositif d'activité partielle de longue durée rebond, à 60 % de la rémunération horaire brute limitée à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Ce taux horaire ne peut être inférieur à 9,52 euros (8,33 € à Mayotte). Ce minimum n'est pas applicable lorsque leur rémunération est inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance, aux salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, aux journalistes pigistes en collaboration régulière. Ce dispositif ne peut être cumulé avec le dispositif d'Activité partielle pour les mêmes salariés.

Entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d'activité.

Ce qu’elle finance

• Difficultés et rebond
• Recrutement et formation

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 60 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Toute la France