Aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises

Présentation

Favoriser l’installation, le maintien et le développement d’entreprises sur le territoire de Carcassonne Agglo en diminuant les coûts d’investissements liés à des opérations immobilières assurées par ces mêmes entreprises dans les secteurs de l'industrie, de l'artisanat ou du service à l'industrie. Permettre aux entreprises de s'implanter ou de se développer sur le territoire communautaire sur des terrains et dans des bâtiment suffisamment adaptés pour ainsi aider à l'acroissement de leur activité, augmenter leur productivité et favoriser l'acroissement de leurs effectifs.

Projets éligibles : Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise unique, permettant le développement de son activité sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne dans le cadre de l'acquisition, la construction et/ou la rénovation et/ou l'extension de bâtiments. Dépenses éligibles :

Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une entreprise décennale ; Etudes liées à ces travaux.

Ne sont pas éligibles : travaux de simple réparation ou rénovation partielle non couverte par une assurance décennale ; travaux de reconstruction après sinistre.

L'entreprise ne devra pas avoir bénéficié d'une aide pour le même projet pendant les 3 ans précédent la demande. L'assiette éligible est de 200 000 € minimum.

Subvention dont le montant dépendra de la localisation de l'entreprise, de son régime d'aide et de son projet.

PME de plus de 3 ans.Ne sont pas éligibles : entreprises qui ne sont pas considérées comme "uniques" au sens du droit communautaire ;entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers ; entreprises de commerce de détail ;entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d'entreprise ;entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs ;entreprises hôtelières, d'hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances.

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AIGUES-VIVES, ALAIRAC, ALZONNE, ARAGON, ARQUETTES-EN-VAL, ARZENS, AZILLE, BAGNOLES, BERRIAC, BOUILHONNAC et 63 autres