Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur · Subvention ou prix

Sud Prévention TPE-PME

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Présentation

Soutenir financièrement les entreprises fragilisées ou à risque leur permettant de maintenir leur activité, prévenir les difficultés économiques et préserver leurs emplois.

Frais de greffe ; Honoraires facturés de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes pour l’établissement du plan de développement et des documents afférents prévisionnels (compte de résultat, trésorerie) dans le cadre de la procédure de conciliation ou de mandat ad hoc Honoraires acquittés du conciliateur ou du mandataire ad hoc ; Frais de réalisation d’une analyse stratégique financière et économique (comportant l’évaluation de la santé financière d’une entreprise et des perspectives de redressement) réalisée par un professionnel (experts indépendants : cabinets spécialisés en restructuration, experts-comptables, analystes financiers, parfois administrateurs judiciaires).

Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 3 000 € HT.

Subvention de fonctionnement plafonnée à 20 000 euros correspondant à 80 % du montant total des dépenses éligibles déterminées à partir des factures totalement acquittées et émises dans les 12 mois au moment du dépôt.

Entreprises : inscrites au registre du commerce et des sociétés et/ou au répertoire des métiers ; dont le siège social ou l’établissement concerné se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur ; de plus de 3 ans d’existence et comptant 3 à 249 salariés au dépôt de la demande ; réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 millions d’euros et présentant au moins 2 bilans ; éligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande) ; disposant d'une ordonnance officielle du Tribunal du Commerce ou du Tribunal des Activités Economiques engageant l’entreprise dans une procédure de prévention (mandat ad hoc ou conciliation) depuis le 1er juillet 2025 ; à jour de leurs cotisations sociales et fiscales (sous réserve des reports de charges validés).

Ce qu’elle finance

Difficultés et rebond
Conseil et accompagnement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 20 000 €

Taux d’aide : 80 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur