Aide aux investissements des entreprises

Présentation

Soutenir les entreprises dans leur développement économique ; Développer l'activité économique du territoire.

- Acquisition de matériel : achat de matériel et d'équipements productifs neufs ou d'occasion ; - Travaux : travaux de gros oeuvre, de second oeuvre et aménagements extérieurs ; - Investissements immatériels hors numérique :

frais de maîtrise d'oeuvre ; honoraires d'architectes ; acquisition de droits ou de données ; formation ; communication et stand/salon ;

- Investissements immatériels numériques : acquisition d'un logiciel, création d'un site internet ; frais de maintenance pendant deux ans.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Activités commerciales et artisanales. Ne sont pas éligibles : ETI et grandes entreprises ; entreprises en difficulté ; entreprises qui ne sont pas en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ; entreprises ne respectant pas l'ensemble des règlementations en vigueur ; activités exploitées dans le cadre d'une franchise, sauf si elles ont un impact favorable sur le territoire et notamment l'emploi ; sociétés civiles immobilières ; commmerces de gros et commerces de détail dont la surface est supérieure à 800 m 2 ; micro-entreprises dont l'activité n'est pas exercée à titre principal ; professions libérales ; associations ayant un objet social relevant de la culture, du sport ou de toute activité à but non récréatif ; assurances, activités financières et promotion de location immobilière.

Ce qu’elle finance

• Investissement productif
• Immobilier et aménagement
• Transition numérique

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ARNAC-POMPADOUR, BENAYES, BEYSSAC, BEYSSENAC, CONCEZE, LUBERSAC, MONTGIBAUD, SAINT-JULIEN-LE-VENDOMOIS, SAINT-MARTIN-SEPERT, SAINT-SORNIN-LAVOLPS et 1 autre