Aide à la réduction des pollutions

Présentation

Réduire les pressions industrielles majeures pour  atteindre les objectifs de bon état sur 100 masses d’eau  en pression industrielle forte et significative et sur lesquelles  des travaux restent à engager ; Réduire ou supprimer de 2 tonnes de micropolluants  d’origine industrielle ou artisanale.

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.

Opérations permettant : de réduire/supprimer les pollutions à la source ; de traiter les effluents ; de maîtriser les risques de pollutions accidentelles et rejets  pluviaux ; de développer les partenariats ; d'encourager les démarches de développement durable.

Ne sont pas éligibles les projets concernant : des pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise) ; des travaux de renouvellement à l’identique ; des sites et sols pollués (site orphelin, fermé ou en post-exploitation) des activités de prestation de service (transport et/ou  traitement d’effluents de tiers) ; des études réglementaires.

Les projets devront s’inscrire dans un programme global  de dépollution visant à respecter les objectifs auxquels  est soumis l’établissement, notamment ceux résultant des dispositions du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) dans la zone concernée.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Personnes publiques ou privées (à titre d’exemple : entreprise, collectivité, association,syndicat) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage (ou assimilé) traité dans la politique de lutte contre les pollutions agricoles). Des opérations collectives sont possibles.

Ce qu’elle finance

• Transition écologique
• RSE et impact

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Clôture le 31/12/2030

Territoire

Département : Corrèze, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie