Aide à l'immobilier d'entreprise

Présentation

Soutenir les investissements immobiliers.

Construction de bâtiment ; Acquisition de bâtiment (hors frais d’acte) ; Extension de bâtiment existant dont au moins une partie de la surface est déjà occupée par une activité éligible ; Réhabilitation de bâtiment, travaux touchant à la structure du bâti ; en cas de projet immobilier « mixte » (opération sur un bâtiment dont la totalité de la surface n’est pas dédiée à l’activité éligible, seules les dépenses relatives aux surfaces dévolues à l’activité éligible sont prises en compte) ; opérations d’investissements immobiliers liés à l’hébergement touristique, incluant les meublés de tourisme, hôtels, campings, gîtes d’étape et de séjour d’une capacité d’accueil inférieur à 14 lits, chambres d’hôtes (minimum 2).

Ne sont pas éligibles : auto-construction ; achat de terrain ; démolition de bâtiments ; location simple ; travaux concernant l'habitat.

L’entreprise s’engage à maintenir sur site les investissements aidés en activité, pendant une période minimum de 5 ans à compter de la signature de la convention d’attribution de l’aide.

Subvention représentant : 5 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 € par la commuauté de communes ; 10 % des dépenses éligibles plafonnée à 5 000 € par le département du Doubs.

PME ; SCI, ou tout autre société de portage de projet autre que la société d’exploitation ; Grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la règlementation européenne ; Entreprises du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) sont également éligibles.

Ne sont pas éligibles : entreprises en redressement, ou non à jour des obligations réglementaires fiscales ou sociales ; entreprises relevant des secteurs de l’agriculture, l’aquaculture et la pêche, bénéficiant d’autres dispositifs spécifiques.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 5 000 €

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : LE BELIEU, LES COMBES, LES FINS, GRAND'COMBE-CHATELEU, LES GRAS, VILLERS-LE-LAC, MONTLEBON et MORTEAU