Opération Commerce

Présentation

Soutenir le commerce de proximité en incitant et en accompagnant les commerçants dans la création, la reprise ou la modernisation de leur point de vente.

Investissements concernent la modernisation extérieure et intérieure du point de vente, àsavoir :

l’enseigne ; la vitrine ; la devanture commerciale ; les éléments de sécurité ; les accès extérieurs pour personnes à mobilité réduite ; les agencements ; les travaux de rénovation ; l’achat de matériel professionnel.

Ne sont pas éligibles : Investissements immatériels (logiciels, site internet, etc.) ; Administratifs (bureau, informatique, etc.) ; Investissements qui ne sont pas directement utiles pour les consommateurs (stockage, matériel professionnel, laboratoires) sauf s'ils s'inscrivent dans le cadre d’un programme suffisamment complet pour constituer un réel atout d’attraction commerciale.

Les travaux devront être réalisés après la demande d'aide et dans l'année suivant la date de la notification de la subvention.  Le seuil d'investissements éligibles est de 2 000 € HT.

Subvention comprise entre 1 000 et 5 000 €, et représentant jusqu'à 30 % des dépenses éligibles. Des bonus de 10 % pourront être attribués pour chacun des critères suivants :

création ou reprise d’entreprise ; création d’emploi liée aux investissements (ETP salarié autre que le chef d’entreprise) ; reprise local vacant, caractère innovant au sens de l’apport d’un service ou produit inexistant sur le territoire.

Un projet répondant à 3 ou 4 critères de bonification ne peut prétendre qu’à 20 % debonification, pour un taux maximum de 50 %.

Entreprises : de distribution de détail (commerces, artisanat commercial, services) et artisanales éligibles des secteurs de la réparation, des services et de l’artisanat de tradition : de moins de 20 salariés ; ayant un point d’accueil de la clientèle d’une surface inférieure à 500 m² ; ayant comme clientèle principale le consommateur final ; inscrites au RNE ; réalisant un Chiffre d’Affaires HT inférieur à 1 000 000 € ; financièrement indépendantes et à jour de leurs obligations sociales et fiscales ; en activité au moment du versement de la subvention.

La priorité sera donnée aux points de vente implantés dans les centres-bourg. Les demandes des micro-entreprises seront étudiées au cas par cas.  Ne sont pas éligibles :

pharmacies ; professions libérales ; enseignes appartenant à des chaines.

Ce qu’elle finance

• Création ou reprise
• Investissement productif
• Immobilier et aménagement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 5 000 €

Taux d’aide : 50 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ALLIAT, ARIGNAC, ARNAVE, BEDEILHAC-ET-AYNAT, BOMPAS, CAPOULET-ET-JUNAC, CAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS, GENAT, GOURBIT, LAPEGE et 10 autres