Aide à la création et à la reprise d'activités commerciales, artisanales ou prestations de services

Présentation

Soutenir la création et la reprise d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.

Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans ; Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production ; Investissements incorporels liés directement au projet de création : brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, investissements matériels liés à l'activité. Seuls les investissements numériques non pris en charge par la région Hauts-de-France sont acceptés ; Projets d'aménagement de locaux liés à l'activité et à l'immobilier. Le crédit-bail est éligible.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Créateurs ou repreneurs d’entreprises inscrits au RNE, dans la première année de l’installation, ayant  leur siège social ou leur établissement commercial sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois. Les auto-entrepreneurs sont éligibles dès lors que les formalités les concernant ont été effectuées auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE). Une priorité sera accordée pour les porteurs de projets ayant été suivis par une structure d'accompagnement ou la maison des entrepreneurs. Pour l'hébergement touristique sont éligibles les hébergements qui ne se situent pas dans l'habitation principale des porteurs de projet. Ne sont pas éligibles :

professions libérales ; négoce ; professions réglementées ou assimilées ;  activités financières et immobilières ; organismes de formation ; secteur primaire agricole ; secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ; transport routier de marchandises ; location de logement.

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AVESNELLES, AVESNES-SUR-HELPE, BAS-LIEU, BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE, BEAURIEUX, BERELLES, BEUGNIES, BOULOGNE-SUR-HELPE, CARTIGNIES, CHOISIES et 34 autres