Aide à l'investissement immobilier

Présentation

Soutenir les TPE et les PME qui réalisent des investissements immobiliers.

Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments. Ne sont pas éligibles : dépenses d’aménagement seul.

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € par dossier. L’aide ainsi attribuée ne pourra pas dépasser les taux de financement dans la limite des plafonds légaux en fonction des zonages économiques de type AFR ou hors zones AFR. L’aide est cumulable avec celle de la Région Bourgogne franche Comté pour le même projet.

Entreprises : exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service ; ayant moins de 10 salariés (TPE) ou moins de 50 salariés (PME) ; ayant un chiffre d'affaires de moins de 2 millions d’euros ; ayant leur siège de l’entreprise dans le périmètre géographique de la Communauté de Communes Loire et Allier ; immatriculées au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des sociétés ;  à jour de leurs cotisations fiscales et sociales (sauf celles en création).

Un projet « structurant » dans l’écosystème de Magny Cours ou sur le territoire ne remplissant pas ces conditions pourra néanmoins être instruit en cas de création nette d’au moins 20 emplois. Ne sont pas éligibles :

entreprises en difficulté ; entreprises du secteur agricole qui bénéficient d’un régime d’aide particulier français et européen.

Ce qu’elle finance

• Immobilier et aménagement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 10 000 €

Taux d’aide : 10 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : CHEVENON, MAGNY-COURS, MARS-SUR-ALLIER, SAINT-ELOI, SAINT-PARIZE-LE-CHATEL et SAUVIGNY-LES-BOIS