CC de Ventadour-Egletons-Monédières · Subvention ou prix

Aide à l’investissement en matériel productif

Votre entreprise est-elle éligible ?

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Présentation

Aider les entreprises à moderniser leur outil de production et à renforcer le partenariat avec les chambres consulaires (chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerces et d'industrie).

Investissements de biens d’équipements productifs, mobilier, agencement, matériel y compris le premier matériel roulant à l’usage des tournées ; Achat de matériaux sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT.

L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve : qu’il soit cédé par un professionnel ; qu’il bénéficie d’une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur.

Le plafond de dépenses éligibles est de 10 000 €.Dans le cas d’une création ou reprise, l'entreprise doit être engagée dans la démarche"Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés".La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.

Subvention de 2 000 € maximum.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Les Très Petites Entreprises (TPE de moins de 10 salariés) : ayant une activité sédentaire sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ; dans les domaines de l’Artisanat, du Commerce et des Services, ou structures de l'IAE ; Immatriculées au RNE, ou structures de l'IAE ; qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ; en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quelque soit leur forme juridique ; en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ; indépendantes.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 2 000 €

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE, CHAPELLE-SPINASSE, CHAUMEIL, DARNETS, EGLETONS, LE JARDIN, LAFAGE-SUR-SOMBRE, LAPLEAU, LAVAL-SUR-LUZEGE, MARCILLAC-LA-CROISILLE et 10 autres