Aide à la compétitivité énergétique des entreprises

Présentation

Soutenir, dans le cadre de la transition écologique, les actions en faveur de compétitivité énergétique des entreprises par l’accompagnement d’un investissement dédié.

Investissements pour la création d’unité de production d’électricité renouvelable en autoconsommation individuelle liée à l’activité économique en vue de réduire des charges électriques liées à l’activité ou à l’entreprise sur la base d’un diagnostic énergétique ; Investissements permettant de substituer les énergies fossiles par des énergies renouvelables et de récupération (bois énergie, géothermie, solaire thermique, etc.) ; Investissements permettant la réduction de consommation énergétique nécessaire au bon fonctionnement de l’activité économique ; Etudes suivies de travaux permettant la réduction de consommation énergétique nécessaireau bon fonctionnement de l’activité économique.

Les investissements devront être compris entre 4 000 et 20 000 €.  Un apport en fonds propres équivalent à la subvention doit être apporté par l’entreprise.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 4 000 €.  La subvention communautaire pourra être octroyée une fois par année civile dans la limite d’un montant cumulé d’aide maximum de 10 000 € dans un délai de 5 ans.

TPE, auto-entrepreneurs et micro-entreprises : en création, reprise ou développement ;  inscrites au RNE.

Activités éligibles : Section C : industrie manufacturière ; Section F : construction ; Section G : commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles ; Section I : hébergement et restauration ; Section R : arts, spectacles et activités récréatives ; Section S : Autres services ; Activités relevant de la nomenclature d’activités française du secteur des métiers et del’artisanat, de la liste des Métiers d’Art et en lien avec le design.

Sont également éligibles : commerces sédentaires répondant aux besoins quotidiens ou réguliers de la population :

commerces de produits alimentaires : alimentation générale, supérettes, boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, boucherie, charcuterie, poissonnerie, fruits et légumes, fromagerie ; commerces de produits non alimentaires : quincaillerie, librairie, habillement, chaussures, jardinerie, bijouterie, électro-ménager, meuble, tabacs-presse, parfumerie, produits de beauté. commerces de service : salon de coiffure, institut de beauté, entretien et réparation (automobile, cycle et motocycle, biens personnels ou domestiques), cordonnerie- serrurerie, restaurants avec ou sans services à emporter, débits de boissons, salon de toilettage.

Ne sont pas éligibles : pharmacies ; professions libérales réglementées ; entreprises de transport ; agences immobilières ; prestations de services aux entreprises ; bureaux d’étude, de conseil ; commerces saisonniers ; commerces de gros ; négoce ; commerces dont la surface de vente fait plus de 300 m2 (grande distribution et autres enseignes franchisées) ; activités commerciales exclusivement proposées en e-commerce ; secteurs d’activité exclus par les règlements européens ; entreprises en procédure collective d’insolvabilité.

Ce qu’elle finance

• Énergie et eau

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 4 000 €

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ARENGOSSE, ARJUZANX, GARROSSE, LESPERON, MORCENX, OUSSE-SUZAN, SINDERES, YGOS-SAINT-SATURNIN et Landes