Aide à la location d'un commerce de centre-bourg

Présentation

Soutenir l'implantation des commerces en centre-bourg.

Loyers pour un local commercial sur les 6 premiers mois d’activité. Plancher des dépenses subventionnables :

pour La Châtaigneraie : 3 € / m² / mois ; pour les autres communes : 2 € / m² / mois.

Plafond des dépenses subventionnables : 5 € / m² / mois et 3 000 € pour 6 mois (500 € en moyenne/ mois).

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 € sur 6 mois. L'aide est dégressive selon les pourcentages suivants :

1er mois : 80 % ; 2ème mois : 70 % ; 3ème mois : 60 % ; 4ème mois : 50 % ; 5ème mois : 30 % ; 6ème mois : 10 %.

L'aide n'est pas cumulable avec l'aide à la création et à la reprise de la même communauté de communes.

Porteurs d'un projet de commerce : en phase de création ou de reprise (inscription au RNE) ; dans un centre-bourg d'une Commune membre de la Communauté de communes ; affiliés à une chambre consulaire ; ayant un effectif de moins de 10 salariés.

Activités non éligibles : commerce de gros ; métiers du transport et autres activités annexes : contrôle technique, location de véhicule,stations de lavage automatique) ; activités financières (banques, etc.) et les assurances ; agences intérimaires ; activités saisonnières (si ouverture permanente au public <10 mois dans l’année) ; pompes funèbres.

Ce qu’elle finance

• Création ou reprise
• Immobilier et aménagement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 1 500 €

Taux d’aide : 50 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ANTIGNY, BAZOGES-EN-PAREDS, CEZAIS, LA CHATAIGNERAIE, CHEFFOIS, LOGE-FOUGEREUSE, MARILLET, MENOMBLET, SAINT-HILAIRE-DE-VOUST, SAINT-MAURICE-DES-NOUES et 4 autres