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Agglo de Brive · Subvention ou prix

Aide à la reprise d'entreprise

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Présentation

Soutenir les projets de reprise d'entreprise.  Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Reprise d'une entreprise.

Subvention représentant 20 % des fonds propres, plafonnée à : 5 000 € pour les entreprises de 3 à 4 salariés ; 10 000 € pour les entreprises de 5 à 9 salariés ; 30 000 € pour les entreprises de 10 à 19 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 20 à 49 salariés.

Entreprises : des secteurs suivants : commerce, artisanat, industrie et services ; inscrites au RNE ; dont le siège social, pour les activités non-sédentaires est sur la Communauté d’Agglomération de Brive ; dont le siège social hors du territoire de la CABB, sera déménagé sur une commune de la Communauté d’Agglomération de Brive ; ayant le statut juridique suivant : SARL, SA, SAS, SASU, SNC, SCOP ; autonomes, détenues à plus de 50 % du capital par le ou les dirigeants.

Ne sont pas éligibles : entreprises sous statut micro-entreprise et sous franchise non indépendantes ; entreprises de 0 à 2 salariés.

Ce qu’elle finance

  • Création ou reprise

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 50 000 €

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Clôture le 31/12/2026

Territoire

Commune : ALLASSAC, BRIVE-LA-GAILLARDE, LA CHAPELLE-AUX-BROCS, COSNAC, CUBLAC, DAMPNIAT, MANSAC, NOAILLES, SAINTE-FEREOLE, SAINT-VIANCE et 4 autres