Aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville

Présentation

Soutenir les porteurs de projets de création ou de reprise d’activités commerciales ou artisanales en centre-ville ou centre-bourg.

Prise en charge du loyer hors charge.

Le local commercial doit être de plain-pied et disposer d’une vitrine. Le bail devra être conclu pour une durée minimale de deux années ; L’établissement devra être ouvert au public au minimum cinq jours par semaine, pendant au moins dix mois sur douze.

Prise en charge d'une année de loyer hors charges, répartie sur trois ans selon la clé suivante :

50 % du montant annuel du loyer est versé la première année ; 25 % la deuxième année ; 25 % la troisième année.

Cette aide est limitée à 3 ans et est plafonnée à 6 000 € par entreprise et 5 € HT/m² quelle que soit la durée réelle du bail, elle débute à la date de signature du bail.

Personne physique ou morale : créant ou reprenant une activité commerciale ou artisanale de vente immédiate ou de prestations de service ; située en centre-ville ou centre-village d’une commune appartenant à la Communauté de Communes Mirecourt Dompaire ; immatriculée au RNE.

Ne sont pas éligibles : activités relevant des codes APE 64 (activités des services financiers), 65 (activités d’assurance), 68 (activités immobilières) et 69 (activités juridiques et comptables ; entreprises ayant déjà perçu, directement ou indirectement (notamment en tant qu’associé d’une autre entreprise), une aide aux loyers sur le territoire de la communauté de communes Mirecourt Dompaire.

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : LES ABLEUVENETTES, AHEVILLE, AMBACOURT, AVILLERS, AVRAINVILLE, BAINVILLE-AUX-SAULES, BATTEXEY, BAUDRICOURT, BAZEGNEY, BEGNECOURT et 67 autres