Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme

Présentation

Favoriser le développement touristique du territoire.

Travaux : gros œuvre, second œuvre, aménagements intérieurs, etc. ; Investissements liés à l’utilisation d’énergies renouvelables et travaux d’amélioration de gestion environnementale ; Equipements de bien-être (spa, sauna, hammam… à l’exception des piscines), s’ils s’inscrivent dans un projet de création ou de rénovation des hébergements et à condition qu’ils soient réservés à l’usage exclusif des clientèles accueillies ; Honoraires et dépenses de maîtrise d’œuvre (y compris diagnostic de performance énergétique, calcul thermique et test d’étanchéité à l’air des bâtiments).

Les travaux de mise en conformité et les travaux d’accessibilité sont éligibles s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation.

Pour être déclarés éligibles, les projets devront respecter au minimum les critères d’éligibilité suivants : Capacité d’accueil inférieure à 14 lits ;Classement 3 étoiles minimum, ou visant ce classement après travaux ;Démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise enmarché (site internet, réservation en ligne, centrale de réservation, vraie politique decommercialisation et de promotion) ;Éco-conditionnalité : le projet présenté devra permettre d’atteindre le niveau de performance BBC rénovation, à savoir : Cep ≤ 80 kWh/m².an avant pondération altimétrique et géographique (usage bâtiment d’habitation retenu par la Région). Ce niveau sera jugé sur présentation d’un calcul thermique réglementaire Th C E Ex.  Les aides ne sont pas rétroactives : les dépenses, pour être éligibles, devront obligatoirement avoir fait l’objet d’un dépôt de dossier auprès de la communauté de communes avant tout engagement des dépenses.Les dépenses éligibles doivent porter exclusivement sur l’hébergement touristique. Le cas échéant, un prorata sera appliqué au regard des surfaces affectées à l’hébergement.Le minimum de dépenses subventionnable est fixé à 15 000 €.

Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, fixée à 1 500 €.

Porteurs de projets privés immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés, au Centre de formalités des entreprises du Centre des Impôts ou de la Chambre d’agriculture, associations, entreprises avec un projet de rénovation ou de réhabilitation d’un meublé de tourisme. Les SCI peuvent être éligibles sous conditions.

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 5 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ADAM-LES-VERCEL, AVOUDREY, BELMONT, BOUCLANS, BREMONDANS, CHAUX-LES-PASSAVANT, CHEVIGNEY-LES-VERCEL, CONSOLATION-MAISONNETTES, COURTETAIN-ET-SALANS, DOMPREL et 37 autres